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L'industrie canadienne de l'acier demande des mesures pour lutter contre les subventions chinoises à la production d'acier

le 24 juillet 2006 ( Ottawa, ON )

L’Association canadienne des producteurs d’acier (ACPA) s’inquiète à nouveau aujourd’hui, comme elle le fait depuis longtemps, de la poursuite de l’expansion au moyen de subventions du secteur chinois de l’acier, et des effets qui en découlent sur les producteurs nord-américains d’acier. 

Ces commentaires de l’ACPA font suite à la publication récente, par plusieurs organismes du secteur sidérurgique américain, d’une importante analyse qui montre que la production du secteur chinois de l’acier s’est accrue de 170 % entre 2000 et 2005, alors que les exportations de ce secteur augmentaient de 140 % au cours de la même période. Le texte intégral de ce rapport est disponible à l’adresse www.steel.org. 

L’étude, qui fait appel à diverses sources d’information, dont les enquêtes en matière de subventions tenues au Canada, décrit une large gamme de mesures utilisées par des organismes du gouvernement chinois pour appuyer de façon injuste son industrie de l’acier et pour lui permettre de faire concurrence aux producteurs nord-américains grâce à des subventions. Ces mesures, décrites dans l’annexe, comprennent, entre autres, plusieurs formes d’aide financière, directes et indirectes, d’aide à l’exportation, de manipulation des taux de change et d’interventions sur le marché des matières premières.  L’étude signale en outre que nombre de ces mesures semblent constituer des infractions aux obligations de la Chine dans le cadre de son accession à l’OMC. 

« Les producteurs d’acier du Canada ne sont pas du tout surpris par les résultats de cette vaste analyse », dit Ron Watkins, le président de l’ACPA. « Les membres de l’ACPA ont régulièrement indiqué qu’ils sont confrontés aux mêmes formes de concurrence subventionnée de la Chine, ce qui met injustement leur secteur d’activité en situation  désavantageuse. » 

Les données compilées par le gouvernement canadien montrent que les importations canadiennes d’acier en provenance de la Chine ont quadruplé depuis 2003, et que, uniquement au cours du premier semestre de 2006, elles ont augmenté de 60 % par rapport à la même période l’an dernier. Comme le montre l’étude américaine, de tels taux de croissance dépassent largement ceux qu’il aurait été possible d’obtenir sans toute la gamme de mesures d’appui mises en œuvre par la Chine. 

En 2005, les gouvernements des pays membres de l’ALENA ont observé qu’une part importante du nouvel accroissement de la capacité mondiale de production d’acier était imputable à des aides gouvernementales et à d’autres types d’aide, que cela ne se serait pas produit si les conditions du marché avaient été normales, et que cela conduira inévitablement à un excédent de production et à une concurrence injuste sur le marché international. Le secteur canadien de l’acier s’est constamment opposé à de telles pratiques et est partisan de la position des gouvernements des pays membres de l’ALENA, qui prônent un renforcement important des mesures disciplinaires à appliquer aux gouvernements dont les pratiques ont des effets de distorsion sur le marché, qui nuisent au secteur de l’acier dans leurs pays. 

« Il ne suffit pas que le gouvernement reconnaisse le problème », ajoute M. Watkins, « Il est important qu’il se joigne à ses partenaires de l’ALENA pour combattre ces pratiques et pour s’assurer que les marchés de l’acier des pays membres de l’ALENA sont régis par les règles d’une concurrence loyale ». 

Le secteur canadien de l’acier s’est engagé à faire concurrence dans le respect des règles du commerce international. L’ACPA va continuer, dans ce but, à collaborer avec le gouvernement et avec ses partenaires de l’ALENA dans le cadre de l’initiative du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) et dans celui du Comité sur l’acier de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).   

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Pour de plus amples informations : 

Barry Lacombe
Association canadienne des producteurs d’acier
(613) 238-6049 
 

ANNEXE AIDES DU GOUVERNEMENT CHINOIS À SON SECTEUR DE L’ACIER*   

Subventions gouvernementales directes au secteur de l’acier

• Subventions en espèces
• Subventions sous forme d’énergie et de matières premières
• Subventions sous forme de terrains
• Transferts des titres de propriété à des conditions ne tenant pas compte des considérations commerciales
• Conversion de dettes en capital social dans les entreprises sidérurgiques
• Abandon de dettes et absence de mesures prises par les banques appartenant à l’État dans le cas des prêts inexécutés
• Prêts à des taux préférentiels et conditions de crédit imposées par l’État
• Incitatifs fiscaux, y compris une large gamme d’exemptions et de réductions d’impôts
• Développement ciblé d’infrastructures
• Intervention du gouvernement sur le prix des matériaux
• Manipulation du cours de la devise nationale

Subventions gouvernementales indirectes au secteur de l’acier

• Entraves aux importations·     
• Entraves aux investissements étrangers dans le secteur de l’acier  

Subventions structurelles au secteur de l’acier

• Réglementation environnementale inefficace
• Non application de la législation du travail et des mesures visant à assurer la sécurité des travailleurs

*      Source: Wiley Rein and Fielding LLP, The China Syndrome: How Subsidies and Government Intervention Created the World’s Largest Steel Industry, July 2006