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L’Association canadienne des producteurs d’acier, ou ACPA, est heureuse d’avoir l’occasion de contribuer à vos délibérations.

    

L'Association canadienne des producteurs d'acier représente 10 membres qui fabriquent de l'acier dans 5 provinces, du Québec à l'Alberta.

    

En 2008, notre industrie a produit environ 15 millions de tonnes d’acier, ce qui représente 13,5 milliards de dollars et 30 000 emplois. Bien que la production ait diminué de façon importante cette année, il est essentiel, pour l’avenir économique et environnemental du Canada, que l'industrie nationale de l'acier demeure concurrentielle. Je pense notamment aux produits de l’acier destinés à une économie plus « verte »: énergie éolienne, acier plus léger et plus solide pour des voitures moins énergivores, etc.

Concernant la politique relative aux changements climatiques, nos positions tiennent compte de différents principes importants pour notre industrie:

Premièrement, les changements climatiques exigent que des mesures importantes et simultanées soient prises par toutes les principales nations émettrices.

Deuxièmement, les cibles, les règlements et les mécanismes de conformité devraient tenir compte des réalités concurrentielles et technologiques auxquelles est confrontée l’industrie et chercher à minimiser les distorsions dans le domaine des échanges commerciaux et des investissements.

Troisièmement, les plans relatifs aux changements climatiques devraient intégrer des objectifs environnementaux et économiques, y compris des dispositions visant à favoriser une croissance industrielle durable.

Quatrièmement, les exigences en matière de réduction d’émissions devraient être partagées équitablement entre les différentes sources d’émissions, dont le secteur industriel, les transports et les consommateurs.

Et cinquièmement, les gouvernements canadiens devraient s’efforcer d’éviter les chevauchements et les doubles emplois lors de l’adoption de règlements sur les changements climatiques. Les autorités de réglementation comme les organisations réglementées bénéficieraient de l’application d’exigences réglementaires uniques.

Malheureusement, le projet de loi C-311 ne précise pas comment ces principes et d’autres points cruciaux seront traités.

J’aimerais faire quelques commentaires sur certains de ces enjeux et vous exposer le point de vue de l’industrie de l’acier sur la question. Je vous préviens dès maintenant que je ne reviendrai pas sur les éléments déjà abordés par mes collègues, notamment en ce qui concerne les systèmes commerciaux, car nos vues se rejoignent en tout point.

Premièrement, notre industrie, qui est responsable de moins de 2 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre du Canada, a apporté de grandes améliorations au cours des ans. Depuis 1990, nos émissions ont diminué de 20 p. 100 en valeur absolue et de 25 p. 100 en intensité. Bref, nous avons réussi à croître pendant tout ce temps et à dépasser les cibles de Kyoto. Et ce n'est pas tout, car nous sommes déterminés à continuer d’améliorer notre bilan, malgré les contraintes technologiques et économiques à court terme.

Deuxièmement, la production d’acier est par définition énergivore. Il faut énormément de chaleur pour créer de l’acier vierge à partir de minerai de fer, de charbon et d’autres matières, que ce soit à l'aide du procédé « intégré » ou du procédé « haut fourneau ». Le procédé faisant appel au « four électrique à arc » utilise de l’électricité à haute tension pour mélanger les ferrailles et fabriquer des produits essentiels tels que des barres d’armature et des canalisations. En plus de la valeur environnementale ajoutée que représente le recyclage de grandes quantités de ferrailles, cette méthode a l’avantage de produire moins de CO₂; bref, elle offre un réel avantage au niveau du cycle de vie. L’an dernier, notre industrie a recyclé près de 8 millions de tonnes de ferrailles. Comme je viens de le dire, ces deux méthodes de production d’acier sont énergivores. Par conséquent, la réglementation sur les GES qui auront un effet sur nos intrants énergétiques auront des conséquences directes sur le coût de production de l’acier.

Troisièmement, notre secteur fait l’objet d’une forte concurrence. Nos principaux concurrents sont sur le territoire de l’ALENA, c'est vrai, mais nombre d'entre eux viennent aussi d'autres marchés. Nous luttons également avec nos concurrents de partout dans le monde pour l’investissement de nouveaux capitaux. À l’échelle mondiale, le joueur dominant dans le commerce de l’acier est la Chine, qui est aujourd’hui responsable de près de la moitié de la production mondiale d’acier, soit plus que les 10 autres plus grands producteurs réunis. Dix ans auparavant, la Chine ne représentait que 15 p. 100 de la production mondiale, soit moins que les pays de l’ALENA.

La Chine est devenue un joueur important dans le marché mondial de l’acier, soutenue par une politique nationale en la matière et par une myriade de subventions et de soutiens qui influent indûment sur le marché. Du point de vue environnemental, la Chine a un impact direct et indirect encore plus disproportionné. Il est donc essentiel que la Chine et les autres grands producteurs d’acier appliquent des mesures comparables en matière de GES, de façon à réduire de façon importante et équilibrée les émissions à l’échelle mondiale et d’éviter d’autres distorsions économiques.

La dynamique de marché en Amérique du Nord et les répercussions des règlements relatifs aux GES sur le commerce et l’investissement exigent que l’on assure un haut niveau de compatibilité réglementaire entre le Canada et les États-Unis. Je reviendrai sur ce point un peu plus tard.

Quatrièmement, il y a la technologie. Comme je l’ai mentionné précédemment, nos membres ont déjà investi dans les biens d’équipement et les procédés afin d’améliorer de façon substantielle leur efficacité énergétique. Nous poursuivrons dans cette voie, bien que la possibilité de faire des gains importants à court terme soit limitée par les technologies viables du point de vue commercial. Nous avons également une proportion relativement élevée d’émissions liées à des procédés fixes prédéfinis, que la technologie actuelle ne permet pas de réduire.  

J’aimerais insister, du point de vue stratégique et réglementaire, sur les points suivants:

Premièrement, l’acier est un bon exemple d’un secteur « à forte intensité énergétique subissant une forte concurrence ». Les nouvelles réglementations en matière de CO₂ auront des répercussions directes et indirectes sur nous, puis que nos principaux intrants – le minerai de fer, le charbon, l’énergie et le transport – subiront aussi des coûts supplémentaires liés au CO₂, coûts qui nous seront refilés en bout de ligne, puisque c'est nous qui consommons ces produits et services. Si les coûts liés à la réglementation relative aux GES dépassent largement ceux de nos concurrents, nous en subirons les conséquences tant du point de vue économique qu’environnemental. Les transferts d’émissions de carbone se transformeront alors en transferts économiques. C’est pourquoi les politiques relatives aux mécanismes de plafonnement et d’échange doivent prévoir des dispositions et des marges de tolérance assez souples pour aider les secteurs à forte intensité énergétique subissant une forte concurrence à relever adéquatement les défis que ces politiques représentent. Cette situation a été soulevée dans plusieurs importantes études publiées récemment. Elle est aussi prise en compte dans les plans préliminaires de l’Union européenne, de l’Australie et des États-Unis (ces derniers ayant également prévu l'instauration possible de mesures d’ajustement frontalières).

Deuxièmement, l’ACPA reconnaît la nécessité d’une harmonisation réglementaire entre le Canada et les États-Unis pour minimiser les distorsions dans le domaine des échanges commerciaux et des investissements. Si nos obligations sont beaucoup plus strictes, nous serons moins concurrentiels sur le marché et nous attirerons moins d’investisseurs qu'aux États-Unis. Par contre, si le gouvernement étatsunien juge le régime canadien moins strict, il risque de nous imposer des mesures frontalières. Il faut donc favoriser une compatibilité non seulement en ce qui a trait aux plafonds et aux délais, mais également en ce qui concerne les conditions de mise en oeuvre de la réglementation sectorielle.

Troisièmement, concernant la technologie, nous souhaitons l’instauration de politiques visant à faciliter les investissements pour l’amélioration à court des terme des procédés, de même que d’autres mesures favorisant le développement à long terme et à l’échelle mondiale de nouvelles technologies de production d’acier à faible teneur en carbone. Cela aurait des conséquences sur les mesures fiscales (déductions pour amortissement, etc.), les conditions associées au fonds pour les technologies proposé précédemment et, dans certains cas, les dépenses directes des programmes de recherche et développement du gouvernement.

Enfin, le projet de loi à l'étude comprend des dispositions qui permettent aux provinces et territoires d’établir leurs propres politiques climatiques. Or, cela pourrait entraîner divers chevauchements, dédoublements et incompatibilités, lesquels augmenteraient les coûts de conformité et complexifieraient la planification des investissements. Nous encourageons donc les gouvernements fédéral et provinciaux à s’entendre sur un ensemble unique de règles et de procédures de conformité.

En résumé, bien que l’industrie de l’acier représente en fait une petite part des émissions de GES du Canada, nous avons déjà fait d’importants progrès dans ce domaine. Nous sommes déterminés à faire mieux, pourvu que cela se fasse dans le cadre d’un plan réglementaire qui tiendrait compte des facteurs environnementaux, économiques et technologiques de notre secteur.

Je suis confiant que le point de vue de l’industrie de l’acier vous sera utile lors de vos délibérations.