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Budget 2009 – exposé prébudgétaire : La meilleure façon d’affronter la tempête est de se doter des moyens pour gagner par la suite

le 9 janvier 2009 ( Ottawa, ON )

LA MEILLEURE FAÇON D’AFFRONTER LA TEMPÊTE EST DE SE DOTER DES MOYENS POUR GAGNER PAR LA SUITE

INTRODUCTION

À l'orée de 2009, la plupart des observateurs conviennent que l'économie mondiale fait face à une crise dont les proportions seront historiques. Le Canada n'est pas protégé contre celle-ci. Le gouvernement du Canada s'est joint à d'autres travers le monde en déclarant son intention de prendre les mesures de politique qui conviennent pour atténuer les répercussions de cette crise sur les emplois, les familles, les collectivités et sur l'économie dans un sens plus large. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel de renforcer la situation des entreprises du secteur privé.

Le budget de 2009 va constituer une étape majeure en définir l'orientation que prendra le Canada pour faire face à cette crise économique. Dans ce contexte, l'Association canadienne des producteurs d'acier (ACPA) apprécie l'occasion qui lui est fournie de formuler des recommandations budgétaires au gouvernement. Étant un secteur de l'activité économique important, faisant une utilisation intensive des capitaux, et ayant des liens importants avec de nombreux autres secteurs jouant un rôle majeur dans l'économie nationale, le dynamisme de l'économie canadienne est celui du secteur de l'acier vont de pair. Du domaine de l'automobile à celui de la fabrication de pointe, en passant par le logement, les infrastructures et tous les volets du secteur énergétique, le secteur de l'acier contribue de façon importante à la croissance et au développement économique de toutes les régions du pays.

À titre de rappel, le secteur de l'acier, dont le chiffre d'affaires dépasse les 13 milliards de dollars au Canada, emploie quelque 300 000 Canadiens dans des emplois hautement spécialisés et fort bien rémunérés dans toutes les régions du pays. Participant de façon importante au commerce international, nos exportations dépassent les 6 milliards de dollars chaque année tout en menant une concurrence féroce à des produits de toutes les régions du monde sur notre propre marché intérieur. Étant donné son importance aussi bien dans l’économie nationale que dans les autres d’Amérique du Nord, les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique ont reconnu que l'industrie de l'acier joue un rôle « stratégique » pour la prospérité et la réussite à venir de l'ensemble de la région nord-américaine.

En ayant ces considérations à l'esprit, les mesures que nous recommandons pour faire face à la situation économique difficile à venir sont axées autour de deux éléments majeurs, soit (1) des programmes efficaces d'infrastructures qui auront des retombées économiques importantes pour l'industrie canadienne et (2) des mesures qui consolideront la base pour générer une activité économique à valeur ajoutée à plus long terme. En résumé, le Canada doit prendre des mesures décisives pour faire face à la crise économique à court terme, tout en se préparant à en sortir plus fort à plus long terme. Nos recommandations s’attaquent à ces deux défis.

L'approche adoptée par le Canada doit également tenir compte de notre capacité concurrentielle à l'échelle internationale et des mesures adoptées par nos principaux partenaires commerciaux. Notre réussite se mesurera à notre capacité à faire face à cette crise pour participer à la reprise qui interviendra ensuite, et à améliorer notre situation concurrentielle pour compter parmi les principales économies industrielles au niveau mondial.

DES STIMULANTS À COURT TERME SOUS FORME DE PROGRAMMES EFFICACES D'INFRASTRUCTURES

L'engagement, par tous les paliers de gouvernement, de dépenses importantes en infrastructures publiques constitue une réaction de politique attrayante et attendue à la crise économique pour un certain nombre de raisons. De façon plus immédiate, dans de nombreux cas, ces investissements en infrastructures essentielles que sont les routes, les ponts et les systèmes de transport, entre autres, répondent à des besoins urgents à la suite des engagements financiers insuffisants au cours des dernières années. De tels investissements, qui ont pour effet d'aller à l'encontre des cycles, peuvent avoir des effets économiques importants et opportuns en termes d'emplois, de biens et de services achetés et d'amélioration aux infrastructures économiques et sociales qui sont essentielles à notre pays. Ceux-ci généreront des retombées directes en soutenant l'emploi des Canadiens et en consolidant des secteurs multiples de l'industrie, comme ceux de l'acier, des mines, du ciment, des transports et des services d'ingénierie.

En même temps, le fait de choisir les bons investissements peut contribuer à mettre notre économie en bonne posture pour réussir à long terme en renforçant l'efficience de nos infrastructures publiques, en accroissant notre capacité concurrentielle et la base des investissements à venir. Les projets qui offrent des retombées durables pour l'économie et pour la société doivent être privilégiés par rapport à ceux destinés simplement à fournir du travail, ce qui a été l'une des lacunes de certains programmes par le passé.

Dans ce contexte, l'ACPA formule les recommandations suivantes en ce qui concerne les principes à appliquer à tout nouveau cadre de programmes d'infrastructures :

Les projets à court terme doivent offrir des retombées manifestent à long terme, en particulier pour faciliter l'activité commerciale, les investissements du secteur privé et l'accroissement de la capacité concurrentielle. Les infrastructures sociales nécessaires constituent également des investissements importants pour l'avenir.
Le fait de tenter d'apporter des améliorations à la frontière entre le Canada et les États-Unis auraient des retombées intéressantes pour de nombreux secteurs importants, y compris pour le secteur de l'acier et pour ses clients industriels. Il faudrait tout faire, par exemple, pour accélérer la réalisation de nouveaux points de franchissement de la frontière entre Windsor et Détroit dès que possible, et étudier la possibilité d'en ouvrir à d'autres endroits de façon prioritaire pour s'assurer de faciliter le commerce au niveau continental. Une telle facilitation constituerait un déterminant important pour l'avenir de l'économie canadienne. Il faudrait aussi tirer parti de toutes les possibilités de financement à court terme pour venir à bout des obstacles à de tels projets.
Il faudrait également prévoir des fonds pour réaliser des projets faisant appel à des énergies de remplacement ou propres, comme les parcs d'éoliennes, l'amélioration de la récupération du pétrole et la saisie et l'entreposage du carbone. Ces projets peuvent avoir des retombées économiques, environnementales et technologiques importantes à court et à long terme. De la même façon, les investissements en systèmes de transport public constituent des stimuli immédiats et assurent des retombées économiques et environnementales importantes à plus long terme.
Les critères utilisés pour la sélection des projets doivent veiller à ce que ceux-ci fassent appel au maximum à des matériaux, des équipements et des services canadiens quand cela s'avère possible. Les effets des mesures incitatives seraient largement réduits si les retombées des industriels devaient profiter à des producteurs et à des économies de l'étranger qui n'en ont pas besoin ou qui en tirerait parti de façon injuste plutôt que de se manifester au Canada. Les chaînes d'approvisionnement du Canada sont de niveau mondial et sont capables de faire face aux besoins et aux possibilités actuelles. Les critères de financement des programmes et des projets devraient accorder de la même façon la préférence aux fournisseurs nationaux, tout comme le font nos principaux partenaires commerciaux chez eux. Parallèlement, le gouvernement doit rester vigilant pour s'assurer que des produits importés dans des conditions injustes ne bénéficient pas de mesures incitatives financées par les contribuables canadiens au détriment des fournisseurs canadiens concurrentiels.

MESURES FAVORISANT LES ACTIVITÉS À VALEUR AJOUTÉE AU CANADA

Outre les dépenses directes du secteur public, le gouvernement dispose de toute une gamme d'outils de politique pour permettre au secteur privé de contribuer à la reprise économique et de relancer la croissance. Nombre de ces mesures ont pour avantage le caractère immédiat de leurs effets sur l'économie. Dans de nombreux cas, les entreprises sont en mesure d'aller de l'avant en procédant à des dépenses beaucoup plus rapidement que les gouvernements et les autres institutions publiques. D'autres possibilités comparables à court terme peuvent également être mises en œuvre grâce au recours aux partenariats entre les secteurs public et privé (les 3P).

Il faut savoir que, en particulier dans le secteur manufacturier, l'appui urgent et essentiel qui est nécessaire pour survivre à court terme impose de prendre des mesures énergiques pour garantir que les entreprises et les consommateurs continuent à avoir accès au crédit au Canada. En l’absence de telles mesures, les nombreuses aux autres mesures de politique seront sans effet si les entreprises cessent leurs activités. Les entreprises se battent pour faire face aux problèmes de liquidité de leurs clients et à la réduction de leurs commandes.

Le ministre des Finances et la Banque du Canada ont déjà pris des mesures importantes en ce sens, mais malheureusement la disponibilité du crédit reste insuffisante ou trop limitée pour de nombreuses entreprises, y compris pour celles qui consomment de l'acier. Les efforts entrepris récemment pour collaborer avec le secteur financier sont louables. Ils doivent toutefois être accrus et très rapidement. Le gouvernement devrait mettre en place des garanties temporaires de prêts et de marges de crédit pour permettre à l'activité commerciale de se poursuivre dans le cas des entreprises qui sont saines par ailleurs. La Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et Développement Canada (EDC) devrait intervenir de façon plus énergique pour apporter de l'aide dans ce domaine.

Outre cela, l'ACPA demande avec insistance au gouvernement de consacrer une part importante de l'ensemble des mesures de stimulation économique destinée au secteur privé à l'embauche, au maintien en fonction et au recyclage des travailleurs canadiens pendant la crise économique. Il est préférable de permettre aux Canadiens qui ont un emploi de le conserver plutôt que d'espérer que, à la suite d'une mise à pied, ils parviendront à trouver du travail ailleurs.

Les crédits d'impôt à l'investissement sont l'une des mesures permettant d'inciter à réinjecter les profits du secteur privé à court terme. L'amélioration de la situation économique et de celle des liquidités pour réaliser des projets « maison » dans le secteur privé contribuera à rendre l'industrie canadienne plus concurrentielle pour l'avenir tout en assurant des retombées immédiates et en soutenant l'emploi et les revenus. Le fait de créer et de conserver des emplois dans les entreprises privées offre des avantages clairs et manifestes en soutenant une main-d'œuvre compétente qui sera de toute façon nécessaire dans la phase qui fera suite à la récession.

Dans la même veine, des crédits destinés à des projets de type environnemental ou visant à améliorer l'efficience contribueraient à générer des retombées environnementales et économiques pour les entreprises cherchant à améliorer davantage leur profil d'émission ou à réduire leur consommation d'eau et les autres effets sur l’environnement de leurs activités industrielles.

Ces types de solutions destinées au secteur privé constituent à divers titres des compléments aux investissements publics et offrent des avantages importants. Le secteur privé est plus efficace pour créer et soutenir des emplois productifs à long terme. L'adoption de mesures incitatives destinées à soutenir immédiatement l'activité du secteur privé dessert aussi bien les intérêts économiques que des intérêts de politique à plus long terme, sans qu'il soit nécessaire de conclure des ententes intergouvernementales ou de recourir à un long processus d'approbation pour permettre aux projets d'aller de l'avant. De telles mesures n’imposent pas au secteur public d'engager de façon permanente des dépenses de fonctionnement, ce qui est important face à la nécessité d'éviter des déficits structurels ou permanents pour l'avenir.

Dans le domaine fiscal, l'ACPA est membre de la Canadian Manufacturing Coalition qui recommande l’adoption de toute une série de mesures importantes à mettre en œuvre immédiatement, qui ont toutes reçu l'appui unanime des comités des finances et de l'Industrie, des sciences et de la technologie du Parlement:

Les réductions prévues des impôts des sociétés devraient être accélérées.
L'amortissement sur deux ans des investissements en machinerie et en équipement, un facteur déterminant de la création de richesse, devrait être prolongé pendant au moins cinq ans de plus pour que les entreprises disposent d'assez de temps pour en tirer pleinement parti.
Le système appliqué à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE) devrait voir son administration simplifiée et donner lieu à un remboursement intégral. Le gouvernement doit affirmer à nouveau l'importance, d’un point de vue de politique, de disposer d'un système efficace de recherche industrielle au Canada.
Un crédit d'impôt à la formation destiné aux employeurs devrait être mis en place pour débloquer le perfectionnement dynamique du capital humain dans le secteur privé et pour former la main-d’œuvre actuelle à l'économie industrielle de l'avenir.
Le Programme de travail partagé dans le cadre de l’AE le devrait être prolongé au-delà de sa durée actuelle de 38 semaines afin de permettre aux entreprises de conserver plus d'emplois.

Ces propositions sont élaborées à partir de l'exposé de la coalition, que l'ACPA appuie.

CONCLUSION

La crise économique en cours, qui est sans précédent, nécessitera qu’aussi bien le gouvernement que l'industrie réagissent en prenant des mesures de politiques importantes. Ni le gouvernement ni l'industrie ne pourront la résoudre seuls, mais ils peuvent par contre travailler en partenariat pour jeter les bases d'un ensemble complet et important de mesures de stimulation économique. Le Canada doit agir dans l'urgence et, en prenant toute la mesure des efforts comparables de ses principaux partenaires commerciaux pour renforcer leurs performances économiques.

Le plan le plus souhaitable pour faire face à cette situation est un ensemble de mesures de politique publique permettant à la fois de stimuler l'économie à court terme et de conférer à plus long terme une valeur ajoutée à l'activité économique. S'il se peut que, à très court terme, le Canada soit effectivement confronté à des défis économiques importants, n'importe laquelle et toutes les mesures destinées à améliorer la capacité concurrentielle de notre base industrielle et à renforcer nos ressources en capital humain contribueront à mettre le Canada en situation de faire concurrence et de l'emporter sur la scène mondiale. Ce devrait être là la priorité d'un budget énergique et décisif pour 2009.