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Lettre de la part de Coalition des Manufacturiers du Canada au Premier ministre Harper

le 9 octobre 2007 ( Ottawa, ON )

Le Très honorable Stephen Harper, C.P., député
Premier ministre du Canada
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0A2 

Monsieur le Premier ministre, C’est à titre de représentants des plus importantes industries à valeur ajoutée du Canada que nous vous écrivons pour vous signifier notre appréciation quant aux mesures que votre gouvernement a adoptées en soutien au secteur manufacturier canadien. Nous vous exhortons maintenant à aller encore plus avant en faisant du secteur manufacturier l’une des priorités du discours du Trône, et en mettant urgemment en œuvre les 22 recommandations du rapport élaboré par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie sur la compétitivité du secteur manufacturier, rapport déposé cette année et unanimement appuyé par tous les partis.  

L’activité manufacturière est celle qui transforme les richesses naturelles de notre pays ainsi que le savoir et les aptitudes des Canadiens et Canadiennes en produits de grande valeur ajoutée et en services commercialisables à l’échelle mondiale. Elle revêt une importance capitale pour la prospérité future de chaque Canadien et Canadienne.    

Toutefois, les industries manufacturières canadiennes sont en situation périlleuse. À l’instar de leurs homologues à travers le monde, les manufacturiers canadiens doivent réagir à la mondialisation des marchés, à l’émergence de puissantes entités manufacturières récemment industrialisés comme la Chine, l’Inde et le Brésil, et à la pénurie de main-d’œuvre compétente.   

Malheureusement, nos entreprises doivent s’en acquitter dans le contexte d’une appréciation de l’ordre de 60 pour cent de la monnaie canadienne, d’une escalade des coûts de matières premières et des produits énergétiques ainsi que d’un fléchissement récent de la demande au sein de notre marché le plus important, celui des États-Unis. Ces défis exigent une réaction immédiate tant de la part de nos manufacturiers que des différents ordres de gouvernement.    

La manière dont les manufacturiers canadiens réagiront à ces défis concurrentiels aura de profondes répercussions sur l’économie canadienne. À lui seul, le secteur manufacturier constitue le plus grand secteur industriel et commercial du Canada. Nous réalisons 15 pour cent du PIB canadien. Du fait que chaque dollar de production manufacturière génère plus de trois dollars d’activité dans l’ensemble de l’économie, le secteur manufacturier occupe une place prépondérante auprès de ses fournisseurs canadiens tels que les fermiers, les mineurs, les travailleurs forestiers, les producteurs d’énergie, les sociétés de services publics et du bâtiment, ainsi que les transports, l’entreposage, les communications, les entreprises techniques, les commerces, les services financiers, etc.  

Deux millions de Canadiens et Canadiennes sont à l’emploi du secteur manufacturier – soit une baisse par rapport au sommet de 2,3 millions il y a quatre ans à peine. Ils occupent des emplois qualifiés et bien rémunérés. Sans compter que de nombreux emplois bien rémunérés dans d’autres secteurs d’activité sont directement tributaires du secteur manufacturier. Le secteur manufacturier est à l’avant-garde de la concurrence mondiale. Environ 60 pour cent des biens manufacturés au Canada sont exportés et près de la moitié de notre production est exportée vers, ou passe par, les États-Unis.   

Le secteur manufacturier est à l’avant-plan de l’innovation et de l’évolution technologique. Nos entreprises effectuent plus des trois-quarts des investissements privés dans la recherche et le développement au Canada. Nos entreprises sont innovatrices et proposent de nouveaux produits sur les marchés.Le secteur manufacturier contribue de manière significative à la sécurité nationale et à la capacité du Canada à défendre nos intérêts nationaux. Garantir la sécurité de nos approvisionnements est crucial si l’on veut atteindre ces deux objectifs.  

Il est également important de reconnaître qu’en plus de leurs efforts continus d’amélioration des produits et procédés, les manufacturiers sont parvenus à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 9,3 pour cent entre 1990 et 2005, et ont, simultanément, accru leur production de plus de 50 pour cent. Les faits indiquent clairement que l’amélioration de la productivité, le remplacement d’immobilisations et les investissements dans les nouvelles technologies vont de pair avec l’amélioration du rendement environnemental. Nous partageons la priorité que le gouvernement accorde à l’action pour la préservation de l’environnement canadien.            

Les manufacturiers canadiens doivent se classer parmi les meilleurs du monde pour pouvoir livrer concurrence sur les marchés mondiaux. Nous devons améliorer notre productivité en devenant plus efficaces, en mettant en marché de nouveaux produits et des processus améliorés, en gérant plus efficacement la chaîne d’approvisionnement et en investissant dans les nouvelles technologies.  

Nous devons innover pour pouvoir proposer à nos clients des produits et services qui répondent à leurs besoins, qui résolvent nos propres problèmes commerciaux, qui nous permettent de pénétrer de nouveaux marchés et qui satisfont aux exigences réglementaires et aux attentes des actionnaires. Il nous faut nous assurer que notre main-d’œuvre possède les compétences, l’expérience et le savoir faire professionnels dont nous avons besoin pour atteindre nos objectifs rapidement, à un coût concurrentiel. En outre, nous devrions pouvoir exploiter les possibilités qu’offriront nos marchés nationaux ainsi que les autres marchés nord-américains et internationaux. 

Nous reconnaissons qu’il incombe à chacune de nos entreprises de livrer concurrence et de gagner. En revanche, les gouvernements ont également un rôle à jouer dans l’instauration d’un contexte commercial qui permette aux entreprises canadiennes d’attirer et de retenir les investissements tout en apportant les améliorations cruciales à la compétitivité et à la croissance de nos entreprises au sein des marchés mondiaux. 

La Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, présidé par James Rajotte, a déposé 22 recommandations visant à améliorer la capacité concurrentielle de l’industrie canadienne. Votre gouvernement a réagi favorablement à ces recommandations. Le budget de cette année a proposé un amortissement de deux ans pour les investissements dans le matériel de fabrication, ainsi qu’une accélération de l’amortissement de l’investissement dans les installations manufacturières, l’informatisation et certaines technologies énergétiques.  

Vous avez également renouvelé votre engagement en matière d’allégement réglementaire. Vous avez souligné l’importance de l’innovation dans votre rapport sur la science et la technologie. Par ailleurs, vous avez effectué d’importants investissements dans la  logistique et l’infrastructure des frontières. Ces dispositions revêtent une grande importance pour l’industrie canadienne. On ressent déjà leurs effets bénéfiques en termes d’amélioration de la compétitivité des manufacturiers. 

Nous exhortons maintenant votre gouvernement à mettre en œuvre pleinement la totalité des 22 recommandations du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.Le plan suivant en 10 points trace, dans leurs grandes lignes, les priorités immédiates de la Coalition des manufacturiers canadiens, priorités qui appellent à l’action en soutien aux manufacturiers canadiens : 

1.  Tel que recommandé, permettre aux entreprises d’allonger la période d’amortissement de deux ans à, au moins, cinq ans pour le matériel de fabrication et de transformation. De nombreuses entreprises ont des procédures de planification des investissements qui exigent des mois avant de ne pouvoir décider de l’affectation des capitaux et des possibilités d’investissements les plus attirantes ou compétitives. Elles doivent par la suite obtenir les approbations réglementaires. Certains fabricants ont besoin de machines et matériel adaptés à leurs propres besoins d’exploitation. Les délais de mise en production des fournisseurs sont longs, ce auquel il faut ajouter le temps nécessaire à l’installation du matériel et à sa mise en route. Bref, la période de 21 mois définie par le Budget 2007 permettant aux entreprises de se prévaloir de cet amortissement accéléré était trop courte pour constituer un incitatif efficace à l’investissement. 

2.  Faire en sorte que les crédits d’impôt pour la Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) soient remboursables et améliorer la gestion de la RS&DE. Les avantages du crédit d’impôt devraient être étendus aux entreprises fonctionnant au Canada et qui, soit à cause d’une baisse conjoncturelle de leurs profits, ou de la nécessité d’investir en R&D avant d’avoir réalisé des bénéfices, ou encore d’avoir à consolider leurs résultats pour répondre à des exigences fiscales étrangères, ne sont pas en mesure de se prévaloir de cette importante mesure fiscale. Parallèlement, une interprétation cohérente des dépenses admissibles amélioreraient significativement les effets de cet incitatif fiscal, surtout pour les petites et moyennes entreprises dont l’avenir réside dans l’innovation. 

3.  Adopter un crédit d’impôt à la formation destiné aux employeurs pour inciter les entreprises à accroître leurs investissements dans la modernisation et dans la mise à niveau des compétences et capacités de leur main-d’œuvre. 

4. Prendre avantage de toutes les possibilités de l’instauration d’un contexte réglementaire concurrentiel au Canada en simplifiant la réglementation, en établissant des cadres réglementaires dynamiques, en réduisant les coûts d’observation de la réglementation, en éliminant les doublons et les incohérences des exigences réglementaires, et enfin, en éliminant les contraintes réglementaires relatives au commerce et à la main-d’œuvre à travers le Canada. On devrait définir des calendriers clairs pour la révision de la réglementation pour pouvoir d’offrir aux investisseurs une certaine certitude.   

5. S’assurer que les partenaires commerciaux du Canada respectent leurs obligations en vertu de nos accords commerciaux en vigueur. La réglementation commerciale du Canada doit être effectivement respectée et les coûts de la surveillance ne devraient pas être assumés par les entreprises canadiennes. Le Comité de l’industrie a recommandé entre autres que nos  lois commerciales et leur application soient réexaminées, notamment leur cohérence avec nos partenaires commerciaux importants. En outre, nous vous prions instamment d’adopter et de mettre en œuvre les recommandations, unanimement votées, du Huitième rapport du Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, visant l’interdiction au Canada du commerce de produits contrefaits, piratés et marqués frauduleusement. De plus, les entreprises canadiennes doivent bénéficier d’un meilleur accès au Tribunal canadien du commerce extérieur pour réagir aux pratiques commerciales déloyales, et que les mesures anti-dumping, de droits compensateurs et de sauvegarde du TCCE soient respectées et appliquées efficacement.  

6.  Rechercher et conclure les ententes commerciales et d’investissements multilatérales, régionales et bilatérales qui garantissent l’accès réel des exportateurs canadiens aux marchés étrangers par le biais de l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires aux exportations et investissements canadiens, et assurer une résolution équitable des conflits commerciaux et des différends en matière d’investissements. 

7.  Réagir à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée qui affecte les entreprises canadiennes en favorisant une collaboration plus étroite entre l’industrie et nos universités et collèges au chapitre  de la recherche et de l’éducation, en accélérant les formalités d’entrée des travailleurs étrangers temporaires qualifiés, et en aidant les travailleurs et travailleuses du Canada à pénétrer le marché productif  du travail à travers le pays. 

8.  Accélérer les investissements dans les infrastructures des frontières, de la sécurité et des transports en fonction d’une stratégie nationale de logistique visant à assurer une circulation fluide des biens entre le Canada et les États-Unis, notre plus important partenaire, et à faire du Canada la plaque tournante privilégiée du commerce entre l’Amérique du Nord et le reste du monde. 

9.  Utiliser les approvisionnements gouvernementaux comme moyen de stimuler les possibilités d’affaires et d’encourager l’innovation chez les industriels du Canada. Votre gouvernement ne ferait que suivre l’exemple de tous les autres pays industrialisés à ce chapitre. 

10.  Assumer un rôle de chef de file en matière d’investissements et de facilitation des procédures réglementaires nécessaires si l’on veut assurer à l’industrie canadienne un accès à des sources énergétiques fiables à prix concurrentiels, maintenant et à l’avenir.   

En ce qui concerne les priorités à plus long terme, le fardeau fiscal que le Canada place sur les investissements commerciaux, que tout le monde sait être parmi les plus élevés du monde, doit être réduit si l’on veut attirer de nouvelles activités commerciales ainsi que des employés bien rémunérés à l’avenir.  

Nous exhortons le gouvernement à œuvrer de manière constructive, en collaboration avec les provinces, pour assurer un traitement fiscal plus concurrentiel des investissements commerciaux au Canada en réduisant la taxe globale payée par les entreprises à 22 pour cent d’ici les trois prochaines années. Le taux fédéral général d’imposition devrait être baissé à 15 pour cent. Nous demandons également aux gouvernements provinciaux d’éliminer, s’il y a lieu, les impôts sur le capital et d’harmoniser les taxes provinciales de vente avec la TPS. 

Ces mesures contribueront significativement à améliorer le contexte commercial pour les manufacturiers, ainsi que pour les autres industries canadiennes. Elles favoriseront la croissance de la production à valeur ajoutée et permettront aux entreprises d’effectuer les changements qui leur permettront de livrer concurrence et gagner au sein des marchés mondiaux. Tous les Canadiens et Canadiennes en profiteront puisque cette prospérité et ses possibilités d’emploi sont tributaires de la capacité concurrentielle et de la croissance du secteur manufacturier canadien. 

Nous partageons la vision d’un secteur manufacturier canadien de calibre mondial qui permettra aux Canadiens et Canadiennes de se prévaloir d’une forte croissance économique et d’emplois de grande valeur fortement rémunéré. Nous sommes convaincus que votre gouvernement partage avec nous cette vision et reconnaît qu’une base manufacturière solide et concurrentielle fait partie intégrante de notre économie de l’avenir. 

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de ma très haute considération. 

Jayson Myers
Président de la Coalition des manufacturiers du Canada
Président, Manufacturiers et exportateurs du Canada

Peter R. Smith
Président & directeur général
Association des industries aérospatiale du Canada

Neil Fyfe
President
Association of Independent Corrugated Converters

Christian L. Van Houtte
Président & directeur général
Association de l’aluminium du Canada

T. Howard Mains
Canadian Public Policy Advisor
Association of Equipment Manufacturers

Gerry Fedchun
Président
Association des fabricants de pieces d’automobile du Canada

Betsy Bascom
Vice President, Business Development
Biotech Canada

Bradley Miller
Director, Communications & Government Affairs
Business and Institutional Furniture Canadian Manufacturer’s Association

Barry Gander
Executive Vice President
Canadian Advanced Technology Alliance

Rick Culbert
Président
Institute canadien de la santé animale

Timothy I. Page
Président
Association des industries canadiennes de défense et de sécurité

Jay Nordenstrom
Directeur
Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer

Richard Paton
Président & directeur général
Association canadienne des fabricants de produits chimiques

Shannon Coombs
Présidente
Association canadienne de produits de consommation specialisés

Steve Purwitsky
Executive Director
Canadian Corrugated Case Association

Roger Larson
Président
Institut canadien des engrais

Judith Arbour
Directrice exécutif
Association des fonderies canadiennes

Serge Lavoie
President and Chief Executive Officer
Association canadienne de l’industrie des plastiques

Bob Elliott
Président
Association canadienne de l’imprimerie

Ron Watkins
Président
Association canadienne des producteurs d’acier

Horst Schmidt
President
Canadian Tooling & Machining Association

Mark Nantais
Président
Association canadienne des constructeurs de véhicules

Pierre Boucher
Président & directeur général
Association canadienne du ciment

Milos Jancik
Président & directeur général
Electro-Federation Canada

Nancy Croitoru
Présidente & directrice général
Produits alimentaires et de consommation du Canada

Avrim Lazar
Président
Association des produits forestiers du Canada

Bernard Courtois
Président
Association canadienne de la technologie de l’information

Jacquie Laroque
Affaires externes fédérales
Glaxo Smith Kline

M. Robert Weidner
President and Chief Executive Officer
Metals Service Center Institute

David Skinner
Président
Association canadienne de l’industrie des médicaments en vente libre pour l’avancement des soins auto-administrés

Robert Kirk
Director
Printing Equipment & Supply Dealers’ Association of Canada

Gordon Peeling
President and Chief Executive Officer
Association miniere du Canada

J. Clifford Mackay
Président
Association des chemins de fer du Canada

Glenn Maidment
Président
Association canadienne de l’industrie du caoutchouc